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Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
Quel que soit le type de logement que vous recherchez, le contenu de l'annonce immobilière est identique. Cependant, pour un bien situé en copropriété, l'annonce est complétée par des informations concernant la copropriété.
À voir aussi
- Documents de copropriété (Thème : Logement)
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3 Informations spécifiques dans les annonces de vente de lot de copropriété
- Code de la construction : articles R126-21 à R126-25 Mention du diagnostic de performance énergétique dans les annonces
- Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs
- Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Mention RCS et numéro SIREN
- Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière