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Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles R824-1 à R824-3 Seuil de constitution d'un impayé
- Code de la construction et de l'habitation : articles R824-4 à R824-10 Plan d'apurement
- Code de la construction et de l'habitation : articles R824-11 à R824-13 Saisine du fonds de solidarité pour le logement
- Code de la construction et de l'habitation : articles R824-20 à R824-22 Allocation versée au bailleur
- Code de la construction et de l'habitation : articles R824-27 à R824-30 Maintien ou non du versement de l'aide personnelle au logement