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Lanceurs d'alerte en entreprise
Références
- Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Protection des lanceurs d'alerte (articles 6 à 13)
- Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Amélioration de la protection des lanceurs d'alerte
- Loi organique n°2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte Rôle du Défenseur des droits
- Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte Procédures de recueil et de traitement des signalements
- Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Protection des lanceurs d'alerte : article L1132-3-3
- Code du travail : articles L4133-1 à L4133-4
- Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3