Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Que sont les déchets verts ?
Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :
Herbe après tonte de pelouse Feuilles mortes Résidus de taille de haies et arbustes Résidus de débroussaillage Épluchures de fruits et légumes
Que faire de vos déchets verts ?
Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, il est interdit de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Brûler des
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
Que faire en cas de non-respect de l'interdiction ?
Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de
Références
- Code de l'environnement : article L541-21-1 Interdiction des incinérateurs de jardin
- Code de l'environnement : article R541-78 Sanction
- Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type Article 84
- Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux