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Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L441-3 à L441-15 SLS
- Code de la construction et de l'habitation : articles R441-19 à R441-28 SLS (OPH)
- Code de la construction et de l'habitation : articles R441-29 et R441-30 SLS (SEM)
- Code de la construction et de l'habitation : article R441-31 Exonération SLS
- Code de la construction et de l'habitation : articles L482-1 à L482-4 Perte du droit au maintien (SEM) : articles L482-3 à L482-4
- Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-3 Perte du droit au maintien (OPH)
- Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques relatives au supplément de loyer de solidarité