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Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant
Références
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : article 3 Parties communes
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 Règlement de copropriété
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Parties privatives
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 8-1 Convocation AG spéciale
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10 Demande d'ajout d'une résolution à l'AG
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Majorité vote autorisation de réaliser les travaux
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42 Contestation d'une décision