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Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : articles 164 A à 165 bis Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France
- Code général des impôts : article 166 Imposition des revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France
- Code général des impôts : articles 1649A à 1649AC Déclarations relatives aux comptes financiers
- Code général des impôts, annexe 3 : articles 344A à 344C Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
- Bofip-Impôts n°BOI-CF-CPF-30-20 relatif aux obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-DOMIC-20 relatif à l'acquisition d'un domicile en France ou transfert d'un domicile hors de France