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Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Références
- Code de l'action sociale et des familles : articles L147-1 à L147-11 Missions du CNAOP et démarche
- Circulaire du 27 juillet 2010 sur l'accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille
- Loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 portant application de dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil