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Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Références
- Code général de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5 Appréciation de la valeur professionnelle
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Article 1-3
- Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière