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Accueil » Travail - Formation » Formation professionnelle dans la fonction publique » Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) » Fonction publique territoriale (FPT)

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

Références

Code de la fonction publique : article L422-1
Code de la fonction publique : article L422-35
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Articles 1, 1-2, 8, 11 à 17-1, 43 à 45-1

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