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Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)
La situation diffère selon que vous êtes titulaire (fonctionnaire) ou non titulaire (contractuel). Ainsi, la formation statutaire intervient lorsque vous accédez à un nouveau grade si vous êtes fonctionnaire et à un nouvel emploi si vous êtes contractuel.
Références
- Code général de la fonction publique : article L115-4
- Code général de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8
- Code général de la fonction publique : article L422-3
- Code général de la fonction publique : article L422-20
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Articles 1 à 4 et 6 à 9
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Articles 1 et 3