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Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
Cette fiche ne traite pas des formalités douanières des véhicules achetés en Europe, puis exportés dans les Drom.
Références
- Code général des impôts : articles 298 sexies à 298 sexies A Définition d'un moyen de transport neuf ou d'occasion
- Code général des impôts : articles 275 à 277 A Régime suspensif : importations et exportations
- Bofip-Impôts n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires