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Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Références
- Code de l'éducation : articles D612-11 à D612-18 Étudiants étrangers non européens
- Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission préalable en universités et à l'évaluation du niveau de compréhension du français des étrangers
- Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)
- Décret n°2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" (éducation et enseignement supérieur) Rejet en cas de silence gardé par l'administration pendant plus de 2 mois sur une demande d'inscription en filière sélective
- Arrêté du 30 septembre 2015 relatif au montant des droits d'inscription au test de connaissance du français