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Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
Références
- Code de la fonction publique : article L115-4
- Code de la fonction publique : article L422-2
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Articles 15 à 18
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Article 5
- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'État