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Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
À voir aussi
Références
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Délivrance du permis de conduire
- Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Vérification d'aptitude
- Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Obligations du conducteur (article R412-6)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L243-4 à L243-7 Gratuité pour les personnes handicapées
- Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
- Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire
- Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
- Réponse ministérielle du 15 août 2023 relative aux restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète
- Réponse ministérielle du 16 février 2021 relative aux personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés dans les procédures de renouvellement du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative à la problématique des personnes âgées au volant d'un véhicule
- Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la visite médicale obligatoire avant la reprise de la conduite d'un véhicule à la suite de certains problèmes de santé
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Questions-Réponses
- Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?