Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Qui est considéré comme jeune conducteur ?
En assurance auto, le terme « jeune conducteur » ne dépend pas de l’âge. Vous êtes considéré comme jeune conducteur (ou conducteur novice) dans l’un de cas suivants :
Vous avez obtenu votre permis de conduire depuis moins de 3 ans Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré au cours des 3 dernières années Vous n’avez jamais été assuré en tant que conducteur principal.
Dans quels cas l'assureur peut-il appliquer la surprime ?
L’assureur peut appliquer une surprime lors de la souscription du contrat si vous êtes considéré comme conducteur novice.
La surprime est liée au manque d’expérience en matière d’assurance automobile, et non à l’âge.
Elle s’applique au moment de la conclusion du contrat, y compris si vous changez d’assureur.
Comment la surprime est-elle calculée ?
La surprime est calculée par l'application d'un pourcentage à la cotisation de base de votre assurance. Celle-ci dépend notamment :
du véhicule assuré, de votre profil de conducteur (votre âge par exemple), et des garanties choisies.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non :
Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1
100 % d'augmentation de la prime initiale
2
50 % d'augmentation de la prime initiale
3
Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1
50 % d'augmentation de la prime initiale
2
25 % d'augmentation de la prime initiale
3
Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
Comment la surprime évolue-t-elle dans le temps ?
La surprime diminue si vous n’avez pas d’accident responsable.
Elle est réduite de moitié chaque année sans sinistre engageant votre responsabilité.
Lorsque la surprime est appliquée au taux maximum, elle disparaît généralement après 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.
En cas d’accident responsable, la diminution peut être retardée.
L’apprentissage accompagné de la conduite (AAC) réduit-il la surprime ?
Oui. Si vous avez suivi la conduite accompagnée, la surprime maximale est limitée à 50 % au lieu de 100 %.
Elle diminue ensuite dans les mêmes conditions en l’absence d’accident responsable.
Comment s'applique le système du bonus/malus pour le jeune conducteur ?
Les augmentations de cotisation liées aux accidents responsables (malus) peuvent s’ajouter à la surprime appliquée aux jeunes conducteurs.
La manière dont s'appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non.
Avec une prime de référence de
Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
100 %
1
1
50 %
0,95
(
2
Aucune
0,90
(
Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
50 %
1
1
25 %
0,95
(
2
Aucune
0,90
L’assureur est-il obligé d’appliquer une surprime ?
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
Un jeune conducteur peut-il être assuré comme conducteur secondaire ?
Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
Références
- Code des assurances : articles A121-1 à A121-2 Dispositions générales des assurances