Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Oui, toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable.
Ainsi, si votre congé de maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.
Votre demande de report ne peut pas être refusée par votre administration employeur.
Le report n'est pas possible en cas de grossesse multiple.
La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, selon le nombre d'enfants déjà à charge :
Statut de l'enfant à naître
Durée du congé prénatal (avant l'accouchement)
Durée du congé postnatal (après l'accouchement)
Durée totale du congé de maternité
1
6 semaines
10 semaines
16 semaines
2
6 semaines
10 semaines
16 semaines
3
8 semaines
18 semaines
26 semaines
Une enseignante enceinte de son 1
Début du congé maternité
Fin du congé maternité
Congé prénatal
Congé postnatal
Congé de maternité classique
25 juillet
13 novembre
6 semaines
10 semaines
Congé de maternité avec report de 3 semaines
15 août
4 décembre
3 semaines
13 semaines
Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire.
Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report établi par le médecin, le gynécologue ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
Le certificat médical précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.
Votre demande doit être présentée au plus tard le 1
En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1
Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre CPAM.
Références
- Code de la sécurité sociale : article L331-4-1 Assouplissement du congé de maternité
 - Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité
 
