Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Oui, toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable.
Ainsi, si votre congé maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.
Les règles varient selon le nombre d'enfants à naître :
La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge :
Statut de l'enfant à naître
Durée du congé prénatal
Durée du congé postnatal
Durée totale du congé de maternité
1
6 semaines
10 semaines
16 semaines
2
6 semaines
10 semaines
16 semaines
3
8 semaines
18 semaines
26 semaines
Une enseignante enceinte de son 1
Début du congé maternité
Fin du congé maternité
Congé prénatal
Congé postnatal
Congé maternité classique
25 juillet
13 novembre
6 semaines
10 semaines
Congé maternité avec report de 3 semaines
15 août
4 décembre
3 semaines
13 semaines
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :
Nombre d'enfants à naître
Durée du congé prénatal
Durée du congé postnatal
Durée totale du congé de maternité
2
12 semaines
22 semaines
34 semaines
3 ou plus
24 semaines
22 semaines
46 semaines
Une enseignante enceinte de jumeaux, dont le congé maternité de 34 semaines doit débuter le 19 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.
Début du congé maternité
Fin du congé maternité
Congé prénatal
Congé postnatal
Congé maternité classique
19 juillet
13 mars
12 semaines
22 semaines
Congé maternité avec report de 3 semaines
9 août
3 avril
9 semaines
25 semaines
Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire.
Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report.
Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.
Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme.
Votre demande doit être présentée au plus tard le 1
En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1
Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre CPAM.
Références
- Code de la sécurité sociale : article L331-4-1 Assouplissement du congé de maternité
- Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité