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Démission d'un membre d'une association
À voir aussi
Références
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Article 4
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Article 39
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Article 7
- Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif Article 5