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Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Références
- Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs
- Code du travail : article L4153-8 Principe général travaux interdits
- Code du travail : article L4153-9 Principe général travaux réglementés
- Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6 Retrait d'affectation à certains travaux
- Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45 Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
- Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52 Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
- Code du travail : article R4313-78 Machines et autres équipements de travail
- Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4 Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits
- Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés
- Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés » Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Valeurs limites d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
- Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans