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Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et d'autres sont interdits, mais peuvent faire l'objet de dérogations. Ce sont les
Références
- Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs
- Code du travail : article L4153-8 Principe général travaux interdits
- Code du travail : article L4153-9 Principe général travaux réglementés
- Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6 Retrait d'affectation à certains travaux
- Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45 Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
- Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52 Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
- Code du travail : article R4313-78 Machines et autres équipements de travail
- Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4 Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits
- Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés
- Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés » Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Valeurs limites d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
Service en ligne
- Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
- Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle