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Congé de représentation pour un représentant d'une association
Une
Références
- Code du travail : articles L3142-60 à L3142-64 Congé de représentation
- Code du travail : articles R3142-45 à R3142-51 Refus du congé de représentation par l'employeur
- Code du travail : article R3142-52 et R3142-53 Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle dans la fonction publique
- Code de la fonction publique : articles L642-1 à L642-2
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Article 11
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Article 6
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Article 9
- Décret n°2005-1237 relatif au congé de représentation dans la fonction publique
- Arrêté du 14 février 1996 fixant la liste des instances ouvrant droit au congé de représentation