Accueil
» Famille - Scolarité
» Collège et lycée
» Inscription au collège
» Inscription au collège et au lycée
Inscription au collège
Références
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 L'obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Contrôle de l'inscription scolaire
- Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1 Carte scolaire et collège de secteur