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Élu local salarié : absence et crédits d'heures
Références
- Code général des collectivités territoriales : articles L2123-1 à L2123-6 Élu d'un conseil municipal
- Code général des collectivités territoriales : articles L3123-1 à L3123-4 Élu d'un conseil départemental
- Code général des collectivités territoriales : articles L4135-1 à L4135-4 Élu d'un conseil régional