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Accueil » Associations, fondations et fonds de dotation » Organisation d'événements par une association » Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Références

  • Code du travail : articles L7122-1 à L7122-18
  • Code du travail : articles D7122-1 à R7122-28
  • Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des informations requises en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Service en ligne

  • Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
  • Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
  • Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
  • Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)
  • Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
  • Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants

Questions-Réponses

  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Mardi:

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Mercredi:

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Vendredi:

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