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Accueil » Famille - Scolarité » Diplômes » Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

Références

  • Code de l'éducation : articles D334-25 à R334-35 Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
  • Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
  • Circulaire n°2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examen

Questions-Réponses

  • Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

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Lundi:

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Vendredi:

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