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Refus d'entrée en France d'un étranger
Références
- Code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes Code des frontières Schengen 9/03/2016 (conditions d'entrée : Annexe V, partie B)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 et L311-2 Conditions d'entrée en France
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L333-1 à L333-5 Refus d'entrée : exécution de la décision
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L352-1 à L352-9 Refus d'entrée au titre de l'asile
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R351-1 à R351-6 Refus d'entrée : procédure et droits du demandeur d'asile