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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
À voir aussi
Références
- Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4 Manifestations sur la voie publique
- Code pénal : articles 431-9 à 431-12 Manifestations illicites et participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique