Accueil
» Transports - Mobilité
» Carte grise (certificat d'immatriculation)
» Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Références
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur