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Collège et lycée : surveillance des élèves
Références
- Code civil : articles 1240 à 1244 Responsabilité civile (article 1242)
- Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8 Responsabilité de l'État (article L911-4)
- Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015