Mariage d'un Français à l'étranger
À voir aussi
- Vivre à l'étranger (Thème : Étranger - Europe)
- Entrée d'un étranger en France (Thème : Étranger - Europe)
Références
- Code civil : article 171-1 Mariage des Français à l'étranger
- Code civil : articles 171-2 à 171-4 Formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
- Code civil : articles 171-5 à 171-8 Transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
- Code civil : article 171-9 Impossibilité pour les Français hors de France de célébrer leur mariage à l'étranger
- Code civil : article 63 Publication des bans
- Réponse ministérielle du 8 avril 2025 relative à la procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger