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Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
Références
- Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : articles 1 et 2 Définition et sanctions de l'infraction de dissimulation du visage
- Code pénal : article R645-14 Dissimulation volontaire du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
- Code pénal : article 431-9-1 Dissimulation volontaire du visage lors d'une manifestation avec troubles à l'ordre public
- Code pénal : article 225-4-10 Définition et sanctions de l'infraction de dissimulation forcée du visage