Assurances pour le sport
Références
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Obligations des organisateurs
- Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 Obligations des structures d'animation
- Code du sport : articles D321-1 à D321-5 Assurance des organisateurs
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics