Assurances pour le sport
Références
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Obligations des organisateurs
- Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 Obligations des structures d'animation
- Code du sport : articles D321-1 à D321-5 Assurance des organisateurs
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires
- Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte