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Passeport d'un mineur : en cas de vol
Références
- Code général des impôts : articles 953 à 955 Coût du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
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Questions-Réponses
- Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
- Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
- Comment prouver le domicile ?