Pêche de loisir en mer
Certaines règles évoluent à partir du 10 janvier 2026 concernant l’enregistrement du pêcheur de loisir en mer et la déclaration des captures.
À voir aussi
- Sport (Thème : Loisirs - Sports - Culture)
Références
- Règlement (UE) 2025-274 du 12 février 2025 - application de l’article 55 du règlement (CE) 1224/2009 - contrôle de la pêche récréative
- Règlement (UE) 2025/202 du 30 janvier 2025 - possibilités de pêche en 2025 et 2026 pour certains stocks halieutiques - modification du règlement (UE) 2024/257 pour les possibilités de pêche en 2025
- Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 - conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques Espèces dont la pêche est interdite (annexe I), mesure de la taille d'un organisme marin (annexe IV)
- Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 - possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques Espèces dont la pêche est interdite (annexe I)
- Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 - Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Contrôle de la pêche récréative (article 55)
- Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5 Sanctions des infractions en matière de pêche maritime
- Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93 Pêche maritime de loisir
- Code rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53 Pêche de l'anguille
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Obligation d'assurance
- Arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime
- Arrêté du 8 juillet 2025 - pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l'espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée
- Arrêté du 26 mars 2025 - pêche de loisir de thon rouge en 2025 - Atlantique Est et Méditerranée
- Arrêté du 24 décembre 2024 - pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zones CIEM 7 et CIEM 8
- Arrêté du 14 mars 2024 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - Méditerranée et eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée & Corse
- Arrêté du 7 avril 2023 - nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime
- Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax)
- Arrêté du 9 mai 2019 - pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l'Atlantique
- Arrêté du 16 janvier 2019 - limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo)
- Arrêté du 5 février 2016 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse
- Arrêté du 29 avril 2015 - pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
- Arrêté du 27 août 2014 - pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
- Arrêté du 26 octobre 2012 - taille et poids minima de capture des poissons marins
- Arrêté du 12 mai 2003 - pêche des coquilles Saint-Jacques
- Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national
- Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 - différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet
Service en ligne
- Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
- Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
- Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
- Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
- Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
- Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée
- Pêche de loisir en Méditerranée : s’enregistrer sur CatchMachine
- Pêche de loisir en Méditerranée : s’enregistrer sur RECFishing