Accueil
» Logement
» Achat d'un terrain
» Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
» Achat d'un terrain isolé
Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
Références
- Code civil : article 1124 Promesse unilatérale de vente
- Code civil : article 1375 Nombre d'exemplaires
- Code civil : article 1367 Signature électronique
- Code civil : article 1589 Promesse de vente
- Code civil : article 1589-2 Enregistrement promesse de vente unilatérale
- Code de la construction et de l'habitation : articles L290-1 et L290-2 Promesse de vente de plus de 18 mois sous acte authentique
- Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Risques liés aux sols argileux
- Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8 Contenu et durée de validité des études géotechniques
- Code de la consommation : articles L313-40 à L313-45 Condition suspensive
- Code de l'urbanisme : article L112-11 État des nuisances sonores aériennes
- Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel du à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel des sols argileux