RSA : demandeur de 25 ans et plus
Références
- Décret n° 2024-396 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Montant du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Conditions d'attribution du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Versement
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Réduction et suspension
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Recours et récupération
- Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux