Accueil
» Travail - Formation
» Contrats de travail dans le secteur privé
» Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Cela dépend des conditions de déménagement de l'entreprise :
Soit le déménagement a lieu dans le même secteur initial géographique d'activité de l'entreprise prévu par le contrat de travail du salarié Soit le déménagement a lieu en dehors du secteur initial géographique d'activité de l'entreprise prévu par le contrat de travail du salarié
Références
- Code du travail : article L1222-6 Délai pour refuser une modification du contrat de travail