Instruction obligatoire
Références
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Contrôle de l'inscription
- Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6 Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité
- Code de l'éducation : article L114-1 Obligation de formation
- Code pénal : article 227-17-1
- Décret n°2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans