COMMUNE DE

Menu

  • Ma Mairie
    • Mairies
    • Les élus
      • Expression du Maire
      • Le Conseil Municipal
    • Délibérations
    • Bulletin communal
    • Informations utiles
      • Information risques majeurs
      • Services d'urgence
  • Ma commune
    • Tourisme et patrimoine
    • Actualités
    • La commune en image
    • Carte interactive
    • CCAS
    • Economie
      • Consulter l’annuaire des entreprises CCI Campus
  • Mes démarches
    • Démarches Service-Public.fr
    • Demande en ligne d'acte d'état civil
    • Cartes d'identité et passeports
    • Police Municipale
    • Urbanisme
  • Culture et loisirs
    • Agenda des manifestations
      • Manifestations
      • Proposer un évènement
      • Demande de diffusion - Panneaux lumineux
    • La Scène - Espace Culturel
    • La piscine
    • Le Musée de l'Image Populaire - François Lotz
      • Infos Pratiques
      • Visites et activités
      • Scolaires
      • Manifestations au Musée
      • Protocole de don
      • La boutique
      • Contacter le Musée
    • La Synagogue
    • La bibliothèque
    • Noel à Val-de-Moder
  • Mon Quotidien
    • Ecoles - Périscolaires
    • Les associations
    • Marchés hebdomadaires
    • Déchèterie - Ordures ménagères
    • Enfance - Jeunesse
      • Les lieux d'accueil
      • Les aires de jeux

Démarches Service-Public.fr

    Mes démarches

  • Démarches Service-Public.fr
  • Demande en ligne d'acte d'état civil
    • Pfaffenhoffen
    • La Walck
    • Uberach
    • Ringeldorf
  • Cartes d'identité et passeports
  • Police Municipale
  • Urbanisme
  • Accueil
  • Mes démarches
  • Démarches Service-Public.fr

Démarches Service-Public.fr

Partager

Accueil » Famille - Scolarité » Obligation scolaire » Instruction obligatoire

Instruction obligatoire

Références

  • Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Obligation scolaire
  • Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Contrôle de l'inscription
  • Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6 Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité
  • Code de l'éducation : article L114-1 Obligation de formation
  • Code pénal : article 227-17-1
  • Décret n°2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans

Questions-Réponses

  • Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
  • Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
 
https://www.service-public.fr/
 

Partager

Commune de

Remonter en
haut de page

Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Mardi:

de 14H à 18H

Mercredi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Jeudi:

de 14H à 18H

Vendredi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Consulter les horaires des mairies annexes
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité
  • Documents en ligne
Logo Kardham Digital 2022