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Élection des représentants du personnel dans la fonction publique
Références
- Code de la fonction publique : articles L211-1 à L211-4 Représentation des agents
- Code de la fonction publique : articles R211-1 à R211-157 Election des représentants du personnel aux comités sociaux
- Code de la fonction publique : articles R211-158 à R211-326 Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires
- Code de la fonction publique : article R211-327 à R211-393 Election des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires
- Code de la fonction publique : articles R211-394 à R211-450 Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales de la FPH
- Code de la fonction publique : articles R211-503 à R211-584 Vote électronique par internet pour les élections professionnelles
- Code de la fonction publique : articles R262-1 à R262-50 Composition des commissions administratives paritaires
- Code de la fonction publique : articles L272-1 à L272-2 Commissions consultatives paritaires
- Code de la fonction publique : articles R271-5 à R271-10 Composition des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique d'Etat
- Code de la fonction publique : articles R272-4 à R272-18 Composition des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale
- Code de la fonction publique : articles R273-4 à R273-5 Composition des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique hospitalière
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : articles 43 à 47 Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la FPH