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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.
Références
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 Écoles et classes élémentaires et maternelles
- Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires