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Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux
Références
- Code de la fonction publique : article L112-1 Principe de participation
- Code de la fonction publique : articles L241-1 à L245-3 Instances consultatives supérieures
- Code de la fonction publique : articles L251-1 à L254-6 Comités sociaux
- Code de la fonction publique : articles L261-2 à L264-4 Commissions administratives paritaires
- Code de la fonction publique : articles L272-1 à L272-2 Commissions consultatives paritaires
- Code de la fonction publique : articles L281-1 à L282-10 Dispositions particulières relatives aux instances de dialogue social de la FPT et de la FPH
- Code de la fonction publique : articles R251-1 à R 254-93 Comités sociaux
- Code de la fonction publique : articles R261-1 à R264-83 Commissions administratives paritaires
- Code de la fonction publique : articles R271-1à R273-9 Commissions consultatives paritaires
- Code de la fonction publique : articles R282-1 à R282-97 Dispositions particulières relatives aux instances de dialogue social de la FPT et de la FPH
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : articles 43 à 47 Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la FPH