Vol de plaque d'immatriculation
1ère étape : porter plainte
Dès que vous constatez en France le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Vous serez convoqué(e) très rapidement par la police ou la gendarmerie pour être entendu(e) sur les faits et pour signer votre plainte.
2ème étape : fabrication et pose de nouvelles plaques
Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d'un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise.
Vous devez ensuite la ou les fixer à votre véhicule.
le vol de plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation. Si vos plaques sont volées, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.
Sanctions si vous circulez sans les plaques
Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaques d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à
Références
- Code de la route : articles L317-1 à L317-9 Dispositifs et aménagements techniques du véhicule
- Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route