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Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Références
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Contrôle de l'inscription
- Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6 Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité
- Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19 Sanctions pénales
- Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Questions-Réponses
- Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
- Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
- Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?