Accueil
» Travail - Formation
» Formation professionnelle dans la fonction publique
» Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
» Fonction publique territoriale (FPT)
Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
Références
- Code général de la fonction publique : article L115-4
- Code général de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8
- Code général de la fonction publique : article L422-2
- Code général de la fonction publique : articles L422-21 à L422-27
- Code général de la fonction publique : articles L422-28 à L422-34
- Code général de la fonction publique : article L423-10
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Service en ligne
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C
- Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi
- Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière
- Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité