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Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
Si vous avez un véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail), c'est le propriétaire (l'organisme prêteur) qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Code général des collectivités territoriales : article L2111-1 changement de nom d'une commune
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Service en ligne
Questions-Réponses
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?