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Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
Références
- Code général des impôts : article 1628 bis Coût de la carte d'identité
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane Coût en Guyane
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
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Questions-Réponses
- Quel recours si votre demande n'aboutit pas ?
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Que faire si la carte déclarée volée est retrouvée ?
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Comment prouver le domicile ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?