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Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 Démarches du salarié
- Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17 Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
- Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10 Démarches du salarié
- Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Liste des maladies figurant au tableau des maladies professionnelles
Service en ligne
- Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
- Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
- Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
- Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA