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Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14 Étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-12 à D422-13 Délivrance de la carte
- Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Rémunération minimum
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Refus et retrait de la carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Refus et retrait de la carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Liste des pièces à fournir : points 26 à 28
- Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master
- Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens
- Circulaire du 28 février 2019 portant application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie