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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Références
- Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3 Cadre général
- Code du travail : article L3164-1 Durées de repos quotidiens des mineurs
- Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 Durée du travail des apprentis
- Code du travail : article L7124-1 Dérogation travail mineurs de moins de 16 ans
- Code du travail : article R3124-15 Amende de cinquième classe
- Code du travail : article R3124-16 Amende de quatrième classe
- Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6 Dérogations par secteur