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Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur
À voir aussi
Références
- Code du travail : article L1225-4 Protection de la salarié enceinte
- Code du travail : article L1132-1 Discrimination
- Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Rupture anticipée du contrat à durée déterminée
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Convention collective, articles 118 et suivants