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Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6 Épargne-logement
- Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15 En cas de cumul PEL et CEL : R315-11
- Code de la construction et de l'habitation : articles R315-34 à R315-38 Attribution du prêt
- Code de la construction et de l'habitation : articles R315-39 à R315-40-1 Retrait des fonds et primes d'épargne
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne logement Taux de l'emprunt : article 2
- Arrêté du 25 février 2011 relatif à la prime d'épargne-logement du PEL et à sa majoration
- Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne logement propres au régime des PEL et CEL
- Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d'intérêt des dépôts des PEL et au montant de la prime propre au régime des PEL
- Arrêté du 27 avril 1982 fixant les conditions d’épargne logement Travaux de réparation et d’amélioration
- Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Prime épargne logement : personnes à charge (article 1411 III)
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Prime épargne logement : exonération impôt sur le revenu (article 157 9e bis)